Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation et de vente

Utilisation du site Web

Le présent site Web (le « Site ») appartient à Bed Bath & Beyond Canada (la « Société »), qui en assure également l’exploitation, à des fins informatives ainsi que pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Votre utilisation du Site est assujettie aux conditions d’utilisation et de vente suivantes (les « Conditions ») ainsi qu’à toutes les lois applicables. En accédant au Site et en le parcourant, vous acceptez, sans restriction ni réserve, les Conditions. Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre des Conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

La Société se réserve le droit de réviser, de modifier, d’altérer, d’ajouter, de supprimer ou de mettre à jour de toute autre manière les Conditions (ou toute partie de celles-ci) applicables au Site, sans préavis écrit, à tout moment et de temps à autre, à son entière discrétion. Nous vous informerons de ces modifications, révisions ou mises à jour en affichant un avis à cet égard sur le Site. À la suite de la publication d’un tel avis, le fait de continuer à utiliser le Site vaudra acceptation des nouvelles conditions et des autres politiques, telles que modifiées, et vous serez lié par ces nouvelles conditions et politiques.

Les produits et services de la Société offerts par l’intermédiaire du Site (le « produit » ou les « produits ») peuvent être commandés par des personnes résidant au Canada. Le Site n’est pas destiné à être consulté ou utilisé à l’extérieur de ce pays. Vous êtes responsable de vous assurer que votre accès au Site, de même qu’aux renseignements et aux éléments de contenu qui y sont offerts directement ou par son entremise, est conforme aux lois en vigueur dans chaque territoire depuis ou par lequel vous accédez au Site et consultez ces renseignements et ces éléments.

Les termes « nous », « notre » et « nos » utilisés dans les Conditions désignent également la Société.LA SOCIÉTÉ VOUS INVITE INSTAMMENT À LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS, CAR ELLES COMPORTENT DES DISPOSITIONS TELLES QUE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET D’AUTRES DISPOSITIONS SUSCEPTIBLES DE LIMITER VOS DROITS.

Politique d’utilisation acceptable

À titre de condition d’utilisation du Site, vous déclarez et garantissez par les présentes à la Société que vous :n’utiliserez le Site qu’à des fins légitimes, conformément aux Conditions et à notre Politique de protection des renseignements personnels en ligne;

acceptez de respecter nos droits de propriété intellectuelle; acceptez de nous fournir les renseignements exacts nécessaires au bon fonctionnement du Site et d’assumer la responsabilité des renseignements que vous fournissez;reconnaissez que nous pourrions être dans l’impossibilité de traiter les demandes dont nous ne pouvons valider l’exactitude, et que nous n’assumons aucune responsabilité quant au traitement de celles-ci;acceptez de ne créer aucun lien (autre qu’un « signet personnel » ou un ajout aux « favoris ») vers le Site sans avoir obtenu notre autorisation écrite au préalable;vous abstiendrez d’utiliser un langage grossier, vulgaire, incendiaire, diffamatoire ou autrement discourtois dans tout courriel ou formulaire soumis par l’entremise du Site; etne perturberez ni ne tenterez de perturber le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, par quelque moyen ou dispositif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, par l’envoi de pourriels, le piratage, le téléchargement de virus informatiques ou de bombes logiques, ou par tout autre moyen expressément interdit par les Conditions.

Protection des renseignements personnels

Nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels recueillis lors de votre visite sur le Site sont expliquées dans notre Politique de protection des renseignements personnels dont les conditions sont intégrées aux présentes par renvoi. En continuant d’utiliser le Site, vous reconnaissez avoir lu notre Politique de protection des renseignements personnels, acceptez ses conditions et consentez à ce que nous utilisions vos renseignements personnels ainsi que le contenu que vous nous fournissez par l’entremise du Site ou de toute page sur les réseaux sociaux, comme Facebook, Twitter et YouTube, selon les conditions et aux fins précisées dans notre Politique de protection des renseignements personnels, telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre.

Interdiction d’utilisation par des mineurs

Le Site est destiné exclusivement aux adultes. Si vous utilisez le Site pour acheter des produits, vous déclarez avoir l’âge légal requis pour conclure tout contrat d’achat par l’entremise du Site et convenez d’être lié par ses conditions. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans le territoire où vous résidez, votre parent ou tuteur légal doit utiliser le Site en votre nom; vous ne devez pas utiliser le Site par vous-même ni fournir de renseignements personnels à la Société. La Société ne recueille pas sciemment de renseignements auprès d’enfants de moins de 13 ans.

Achats de produits et compte d’utilisateur

Si vous vous inscrivez sur le Site en vue d’acheter des Produits, il vous incombe de préserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de restreindre l’accès à votre ordinateur et à votre compte, et vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de toutes les activités exercées sous votre compte ou votre mot de passe. La Société se réserve le droit de refuser de fournir des services, de résilier des comptes ou d’annuler des commandes, à son entière discrétion.

Renseignements sur les produits et disponibilité

Les Produits pouvant être achetés sur le Site ne sont offerts pour la vente et la distribution qu’aux clients situés au Canada. La Société s’efforce d’être aussi exacte que possible dans la description de l’ensemble des Produits offerts pour la vente ou la distribution par celle-ci. Toutefois, la Société ne garantit pas que les descriptions des produits ou tout autre contenu du Site soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. Veuillez noter que, puisque les couleurs des produits dépendent de votre écran, la Société ne peut garantir que votre écran affichera la couleur réelle et exacte d’un produit présenté.

La disponibilité de certains produits peut être limitée, et des produits pourraient ne pas être offerts pour la vente immédiate. La Société peut modifier ou cesser d’offrir tout produit, en tout temps et sans préavis. Dans l’éventualité où la Société serait dans l’impossibilité de vous livrer un produit commandé en raison de son indisponibilité, elle vous en avisera par courriel et votre commande sera automatiquement annulée à l’égard de ce produit indisponible, étant entendu que la Société peut toutefois, à son entière discrétion, communiquer avec vous afin de vous permettre de maintenir votre commande sous réserve d’un délai de livraison révisé si et lorsque le produit redevient disponible.

Commandes de produits

Avant de soumettre une commande pour l’achat de produits au moyen du Site, un écran de confirmation de commande (la « Confirmation de commande ») s’affichera, décrivant notamment le (les) produit(s) commandé(s), le prix d’achat ainsi que les frais d’expédition et les taxes applicables. Lorsque vous soumettez votre commande (en cliquant sur le bouton « Paiement sécurisé »), cette commande constitue une offre de votre part à la Société visant à acheter le (les) produit(s) décrit(s) dans la Confirmation de commande, au prix indiqué et sous réserve des autres frais et conditions énoncés dans ladite Confirmation de commande. Les commandes ne lient pas la Société tant qu’elles n’ont pas été acceptées par celle-ci. L’acceptation de votre commande par la Société est attestée par un courriel de confirmation de la Société indiquant que votre commande a été acceptée.

LE SITE ET SON CONTENU NE DOIVENT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉS COMME UNE OFFRE DE VENTE DE TOUT PRODUIT OU SERVICE.

Prix des produits

Tous les prix et toutes les commandes de produits sont indiqués et traités en dollars canadiens. Bien que la Société s’efforce de fournir des renseignements exacts sur les produits et les prix, des erreurs peuvent survenir. La Société se réserve le droit de corriger toute erreur relative aux prix ou aux renseignements sur les produits, ainsi que de modifier les prix des produits, à tout moment et sans préavis. La Société ne peut confirmer le prix d’un produit avant la transmission de votre commande pour ce Produit. Dans l’éventualité où le prix ou les renseignements connexes relatifs à un produit (tels qu’ils sont décrits sur le Site ou dans la Confirmation de commande) seraient inexacts en raison d’une erreur de prix ou de description, la Société peut, à son entière discrétion, refuser ou annuler votre commande, que ce soit avant ou après son acceptation par celle-ci. En présence d’une telle erreur de prix, la Société annulera votre commande, remboursera les frais prélevés, puis communiquera avec vous pour vous inviter à passer une nouvelle commande pour le produit au prix exact.

Consentement à l’utilisation de documents électroniques

Vous consentez par les présentes à l’échange de renseignements et de documents entre vous et la Société par Internet ou par courriel, et vous convenez que les Conditions, ainsi que toute Confirmation de commande applicable acceptée par la Société sous forme électronique, équivalent à une convention originale écrite sur support papier entre nous. Vous convenez en outre que l’ensemble des conventions, avis, déclarations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfont à toute exigence légale voulant que de telles communications soient faites par écrit.

Annulation

La Société se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter les quantités, de résilier des comptes ainsi que de refuser ou d’annuler toute commande, y compris après que la commande ait été passée, que celle-ci ait été confirmée ou acceptée ou non, et que votre carte de crédit ait été débitée ou non. Dans l’éventualité où votre commande serait annulée après le traitement de votre paiement, la Société procédera à un remboursement complet.

Conditions de paiement

Les Conditions de paiement pour tout produit acheté par l’entremise du Site sont déterminées à l’entière discrétion de la Société. Le paiement s’effectue par carte de crédit, à moins qu’un autre mode de paiement convenu au préalable n’ait été accepté par la Société. Tout paiement effectué par carte de crédit est assujetti à l’approbation de l’institution financière qui a émis la carte de crédit.

Expédition et taxes

La Société expédiera le (les) produit(s) que vous avez commandé(s) selon le mode de livraison que vous avez choisi et à l’adresse indiquée dans la Confirmation de commande. Les délais de livraison indiqués par la Société ne sont fournis qu’à titre indicatif. La Société ne peut être tenue responsable des dommages ou des frais découlant de tout retard de livraison. Sauf indication contraire, tous les prix des produits indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition et de manutention ni les taxes de vente fédérales et provinciales applicables. Des frais distincts pour l’expédition, la manutention et les taxes figureront sur la Confirmation de commande pour chaque commande, le cas échéant. Il incombe aux clients canadiens d’assumer l’ensemble des taxes de vente, des taxes d’utilisation, de la taxe sur les produits et services, de la taxe de vente harmonisée ainsi que de tous les autres droits et taxes associés à la commande.

Propriété; risque de perte

Tous les produits achetés auprès de la Société vous sont livrés par une société de livraison tierce, aux termes d’un contrat d’expédition. Vous devenez propriétaire du (des) produit(s) et en assumez les risques de perte au moment où la Société livre le (les) produit(s) à la société de livraison tierce.

Retours

Tous les retours de produits sont assujettis à la Politique de retour de la Société, dont les conditions sont intégrées dans les présentes par renvoi. Certaines restrictions peuvent s’appliquer.

Exclusion et exonération de garanties

LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA FONCTIONNALITÉ, AU BON FONCTIONNEMENT OU À L’ÉTAT DU SITE, À SON ADÉQUATION À L’UTILISATION, OU QUANT AU FAIT QUE SON UTILISATION, OU TOUT RENSEIGNEMENT OU MATÉRIEL, Y COMPRIS TOUT LOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE, AUQUEL IL EST POSSIBLE D’ACCÉDER À PARTIR DU SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE, LE SERA DE FAÇON ININTERROMPUE OU DÉPOURVUE D’ERREUR. LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LES ERREURS PRÉSENTES SUR LE SITE OU LIÉES À CELUI-CI SERONT CORRIGÉES NI QUE LES SERVEURS À PARTIR DESQUELS LE SITE EST EXPLOITÉ SONT OU SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES ET ELLE NE S’Y ENGAGE PAS.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE DES PRÉSENTES CONDITIONS, LE SITE AINSI QUE L’ENSEMBLE DU MATÉRIEL, DES PRODUITS ET DES RENSEIGNEMENTS QUI S’Y TROUVENT OU FOURNIS PAR SON ENTREMISE VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS », « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » ET « AVEC LEURS IMPERFECTIONS ». LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FORMULE AUCUNE CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, ÉCRITE OU VERBALE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, QUANT À (i) L’EXÉCUTION DE TRANSACTIONS SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LA SÉCURITÉ, (ii) L’EXACTITUDE, LA PERTINENCE ET L’EXHAUSTIVITÉ DU SITE ET DE SON CONTENU, DE L’INFORMATION, DU MATÉRIEL ET DES FONCTIONNALITÉS ACCESSIBLES GRÂCE AU LOGICIEL UTILISÉ SUR LE SITE OU PAR L’ENTREMISE DU SITE, AINSI QUE DES PRODUITS, DES SERVICES OU DES LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES DE TIERS, OU RELATIVEMENT À TOUTE ATTEINTE À LA SÉCURITÉ LIÉE À LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS SENSIBLES PAR L’ENTREMISE DU SITE OU DE TOUT SITE LIÉ À CELUI-CI; ET (iii) LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ, LE TITRE DE PROPRIÉTÉ, LA DURABILITÉ, LE CARACTÈRE ADÉQUAT, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, NI NE FAIT DE DÉCLARATIONS, NE DONNE DE GARANTIES OU NE FORMULE DE CONDITIONS DÉCOULANT DE PRATIQUES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DES USAGES DU COMMERCE. LES EXCLUSIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS S’AJOUTENT AUX EXCLUSIONS PRÉCISES ÉNONCÉES AILLEURS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES LOIS FÉDÉRALES OU PROVINCIALES NE PERMETTENT PAS D’EXCLURE CERTAINES GARANTIES, CES EXCLUSIONS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

LE PRÉSENT ARTICLE DEMEURE EN VIGUEUR MALGRÉ LA RÉSILIATION OU L’EXPIRATION DES PRÉSENTES CONDITIONS.

Indemnisation

En utilisant le Site, vous convenez par les présentes d’indemniser la Société, de la défendre et de la dégager de toute responsabilité à l’égard des pertes, dommages, responsabilités et réclamations ainsi que des frais et dépenses connexes de quelque nature que ce soit (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables) engagés par la Société par suite d’une réclamation liée à votre utilisation du Site. La Société se réserve le droit, à ses frais, d’assumer seule sa défense et d’exercer seule le contrôle à l’égard de toute question qui serait visée par votre engagement d’indemnisation, et vous ne devez en aucun cas régler quelque question que ce soit sans obtenir le consentement écrit de la Société.

FOR THE PURPOSES OF THIS SECTION, “THE COMPANY” SHALL INCLUDE THE COMPANY’S RESPECTIVE DIRECTORS, OFFICERS, OWNERS, EMPLOYEES, AGENTS, MANDATARIES, CONTRACTORS, LICENSORS,

LICENSEES AND THIRDPARTY SUPPLIERS.

LE PRÉSENT ARTICLE DEMEURE EN VIGUEUR MALGRÉ LA RÉSILIATION OU L’EXPIRATION DES PRÉSENTES CONDITIONS.

Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE OU PERTE QUE CE SOIT, QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE D'ACHALANDAGE, LA PERTE D'ACTIVITÉS COMMERCIALES, LA PERTE D'USAGE OU L'INDISPONIBILITÉ DES INSTALLATIONS, DONT LES RESSOURCES INFORMATIQUES, LES ROUTEURS ET LES DONNÉES MÉMORISÉES, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE OU LIÉS À L'UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LE MATÉRIEL ET L'INFORMATION FOURNIS PAR L'ENTREMISE DU SITE, LES PRODUITS OU LES OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SUR LE SITE OU À PARTIR DU SITE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ OU L'UN DE SES MANDATAIRES, ENTREPRENEURS OU EMPLOYÉS LÉGITIMES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS.

PLUS PARTICULIÈREMENT, ET SANS LIMITER LA PORTÉE DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES OU DES PERTES IMPUTABLES À DES VIRUS, À L'ALTÉRATION DE DONNÉES, À LA NON-REMISE DE MESSAGES, À DES ERREURS OU À DES PROBLÈMES DE TRANSMISSION, AUX FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, AUX ENTREPRENEURS DE LA SOCIÉTÉ, AU RÉSEAU FÉDÉRATEUR INTERNET OU À DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES, NI DES DOMMAGES OU DES PERTES CAUSÉS PAR VOUS, VOS EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU SOUS-TRAITANTS OU RÉSULTANT D'ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ RAISONNABLE DE LA SOCIÉTÉ.

SI, MALGRÉ LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNÉES, LA SOCIÉTÉ EST RECONNUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE PERTE RELATIVEMENT AU SITE, SA RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA VIOLATION DE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE OU LA FAUTE LOURDE) NE SERA JAMAIS SUPÉRIEURE À 100,00 $ OU, S'IL EST INFÉRIEUR, AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES PRODUITS SPÉCIFIQUES QUE VOUS AVEZ ACHETÉS ET SUR LESQUELS PORTE LA RÉCLAMATION.

SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU SITE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D'ACCÉDER AU SITE ET DE L'UTILISER.

CERTAINES LOIS FÉDÉRALES OU PROVINCIALES POURRAIENT INTERDIRE LES RESTRICTIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA RESTRICTION DE CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES ASSUJETTI À CES LOIS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES RESTRICTIONS ÉNONCÉS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ DISPOSER D'AUTRES DROITS.

POUR LES BESOINS DU PRÉSENT ARTICLE, LA « SOCIÉTÉ » INCLUT LES ADMINISTRATEURS, LES DIRIGEANTS, LES EMPLOYÉS, LES MANDATAIRES, LES ENTREPRENEURS ET LES FOURNISSEURS TIERS DE LA SOCIÉTÉ.

LE PRÉSENT ARTICLE DEMEURE EN VIGUEUR MALGRÉ LA RÉSILIATION OU L'EXPIRATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION.


Droits d’auteur et marques de commerce

Le matériel figurant sur le Site, y compris, sans s’y limiter, le texte, les images, les illustrations, les articles, les photographies, les logiciels et les clips audio et vidéo, appartient à la Société ou est fourni par celle-ci, et la Société ne déclare et ne garantit aucunement que le matériel ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne physique ou morale. Le matériel figurant sur le Site est protégé au Canada et dans d’autres territoires par la Loi sur le droit d’auteur et par les conventions et traités internationaux applicables. La Société est propriétaire du droit d’auteur portant sur l’ensemble du Site et, par conséquent, ce matériel ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis, distribué ou modifié, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, y compris, sans s’y limiter, sous forme de texte ou de contenu audio ou vidéo, sans le consentement écrit préalable de la Société. Les marques de commerce et de service et les logos (collectivement, les « marques ») affichés sur le Site sont des marques déposées ou non déposées de la Société ou d’autres personnes, appartiennent à leur propriétaire respectif, et ne peuvent être employés sans l’autorisation écrite de leur propriétaire. Rien sur le site ne peut être interprété comme conférant le droit d’utiliser les marques ou le matériel protégés par la Loi sur le droit d’auteur.

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Votre matériel

La Société n’est pas responsable du texte, des images, des fichiers vidéo et audio, ni de tout matériel, notamment de toute information ou de tout contenu, que vous pouvez introduire ou afficher sur le Site ou sur tout autre site Web de la Société, y compris les pages de la Société sur des pages Web et des sites Web de réseautage social tels que Facebook, Twitter ou YouTube (collectivement, votre « Matériel »). Vous reconnaissez et convenez que votre Matériel ne reflète pas nécessairement les points de vue, idées ou opinions de la Société, de ses divisions, des membres de son groupe, de ses filiales ainsi que de ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, entrepreneurs et fournisseurs, et que nous déclinons toute responsabilité à l’égard de votre Matériel. Vous convenez de ne jamais, de façon volontaire ou d’une autre façon, introduire ou afficher du Matériel qui est diffamatoire, obscène, injurieux ou frauduleux, ou qui viole les droits exclusifs de tiers, qui fomente la haine, qui entraîne autrement la responsabilité criminelle ou civile d’une personne physique ou morale, ou qui est d’une autre manière illégal ou contraire aux lois et réglementations applicables. Vous convenez par les présentes de défendre la Société et de la dégager de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des réclamations, dommages, responsabilités, pertes et frais découlant de votre Matériel ou s’y rapportant. La Société se réserve le droit de réviser, de modifier ou de supprimer du Matériel en tout temps et sans préavis. Le Matériel doit, dans son intégralité, être utilisé uniquement à des fins personnelles et non commerciales et peut être protégé par les lois applicables en matière de droit d’auteur.

Confidentialité du Matériel transmis

À l’exception de l’information relative à votre compte et de l’information nécessaire au traitement des commandes, la Société ne souhaite aucunement recevoir de votre part du Matériel qui est confidentiel, secret ou exclusif. Vous reconnaissez et convenez que le Matériel que vous fournissez, y compris, sans s’y limiter, vos idées, vos suggestions et vos commentaires au sujet de l’utilisation du Site ou des produits, ne sont pas confidentiels, secrets ou exclusifs, sauf dans les cas prévus par la loi applicable ou aux termes de la Politique de protection des renseignements personnels de la Société.

Par les présentes, vous reconnaissez et convenez que tout renseignement ou Matériel que vous fournissez sur le Site pourrait être inclus dans une base de données qui appartient à la Société et à l’égard de laquelle nous possédons des droits et des intérêts, y compris, sans s’y limiter, un droit d’auteur sur la compilation, et que nous nous réservons le droit d’utiliser dans toute la mesure permise par la loi tout renseignement ou Matériel que vous nous avez fourni ou que nous avons obtenu grâce à votre utilisation du Site. Par conséquent, vous consentez à ce que la Société utilise de tels renseignements ou Matériel fournis, en totalité ou en partie, par quelque moyen et de quelque manière que ce soit, y compris en reproduisant, en retransmettant ou en publiant ces renseignements, ce Matériel ou des idées, des concepts ou toute autre information contenue dans ceux-ci aux fins commerciales de la Société, et à ce qu’elle communique votre identité, conformément aux présentes Conditions et à la Politique de protection des renseignements personnels de la Société.

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En outre, vous reconnaissez que les courriels et les autres communications non protégés qui sont transmis par Internet ne sont pas confidentiels et sont susceptibles d’être interceptés, modifiés ou perdus. Vous acceptez et convenez que la transmission de telles communications à la Société ou au Site ne crée aucune relation fiduciaire ou confidentielle ni aucun lien contractuel implicite ou autre entre vous et la Société, autrement qu’aux termes des présentes Conditions. La Société décline toute responsabilité quant au paiement de sommes d’argent à une autre partie dans le cadre de son utilisation de renseignements ou de Matériel que vous lui fournissez directement ou par l’entremise du Site. De plus, vous déclarez et garantissez que tous les renseignements et le Matériel que vous fournissez à la Société, notamment de façon électronique en accédant au Site ou en l’utilisant, et que leur utilisation par la Société conformément aux présentes Conditions ne portent aucunement atteinte aux droits d’une autre personne physique ou morale.

Notre utilisation de votre Matériel

Vous consentez à ce que la Société utilise votre Matériel, en totalité ou en partie, par quelque moyen et de quelque manière que ce soit, y compris en reproduisant, en retransmettant ou en publiant votre Matériel pour ses besoins commerciaux, conformément à sa Politique de protection des renseignements personnels.

Surveillance

La Société peut surveiller l’accès au Site (et à ses autres sites Web) et les autres activités entourant le Site (et ses autres sites Web) et intervenir dans ces activités. Toutefois, elle ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à cet égard. Vous acceptez la surveillance et l’intervention éventuelles de la Société.

Liens vers d’autres sites Web

Les liens et les renvois vers d’autres sites Web ne sont fournis qu’à titre informatif. La Société n’a pas examiné et ne sanctionne pas, expressément ou implicitement, les autres sites Web accessibles par de tels liens, ni l’information ou le matériel qui y est affiché, ni leur accessibilité, et décline toute responsabilité à l’égard des autres sites Web, de l’information ou du matériel qui y est affiché, ou des produits ou des services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer un lien sur d’autres sites Web menant au Site sans l’autorisation expresse de la Société. Pour obtenir cette autorisation, veuillez nous contacter ici.

Modification du site; droits réservés

La Société peut, à son entière discrétion et sans préavis, supprimer ou modifier le Site ou tout aspect de celui-ci, y compris, sans s’y limiter son contenu, ses propriétés ou ses heures d’accessibilité, et en suspendre ou en interrompre l’utilisation sans aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard de tiers. La Société peut également imposer des règles et des restrictions à l’égard de l’utilisation du Site ou restreindre votre accès à une partie ou à l’ensemble du Site sans préavis ni responsabilité. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés à la Société.

Application

Les présentes Conditions lient les parties aux présentes et leurs successeurs et ayants cause respectifs et s’appliquent à leur profit.

Lois applicables

Le Site est contrôlé et exploité par la Société à partir de l’Ontario, Canada, et les présentes Conditions, le Site, l’utilisation de celui-ci et toute opération effectuée sur celui-ci ou à partir de celui-ci sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui sont applicables dans cette province, sans égard aux principes de conflit de lois.

Règlement des différends

Vous convenez que les différends éventuels entre vous et la Société au sujet des présentes Conditions et des opérations envisagées dans les présentes seront réglés par les tribunaux provinciaux et fédéraux siégeant dans la province de l’Ontario et, par les présentes, vous reconnaissez irrévocablement la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux.

Dissociabilité

Si l’une des présentes Conditions est jugée invalide, nulle ou, pour une raison quelconque, non exécutoire, elle est réputée dissociée et n’a aucune incidence sur la validité ou l’opposabilité des autres Conditions.

Territoire visé

La Société ne fait aucune déclaration selon laquelle le matériel, l’information ou les produits présentés sur le Site ou par l’entremise de celui-ci seraient appropriés ou offerts à d’autres endroits ou dans d’autres territoires que le Canada. La personne qui choisit d’accéder au Site à partir d’autres endroits ou territoires le fait de son propre chef et est tenue de se conformer aux lois locales en vigueur dans la mesure où celles-ci sont applicables.

Témoins

La Société peut employer des témoins (cookies) pour connaître vos préférences et suivre vos activités sur le Site. Les témoins sont de petits fichiers de données qui sont transmis au disque dur de votre ordinateur par un site Web. Ils enregistrent vos préférences, afin d’optimiser l’efficacité de vos visites subséquentes sur le Site. Les témoins peuvent enregistrer divers renseignements, dont le nombre de vos passages sur un site Web, vos renseignements d’inscription et le nombre de fois où vous avez consulté une page ou un autre élément particulier du site Web. L’utilisation de témoins est une pratique courante de la plupart des sites Web importants en vue d’améliorer le service à la clientèle. La plupart des navigateurs sont conçus de façon à accepter les témoins, mais peuvent facilement être modifiés pour les bloquer; consultez la rubrique d’aide de votre navigateur pour obtenir tous les détails sur la façon de bloquer les témoins, savoir quand vous en recevez, et comment les désactiver complètement. Veuillez toutefois noter qu’en désactivant les témoins, certaines fonctionnalités du Site ne seront pas disponibles et que l’utilisateur ne pourra plus profiter de certains avantages du Site.

Absence de renonciation

Le fait que la Société ne fasse pas valoir une disposition des présentes Conditions ou ne donne pas suite à un manquement ou à un défaut de votre part ou de la part d’une autre partie aux présentes Conditions ne signifie aucunement qu’elle renonce à son droit de faire valoir les présentes Conditions ou de donner suite à des manquements ou à des défauts semblables.

Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions, avec l’ensemble des autres modalités et conventions intégrées dans les présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et la Société en ce qui a trait à l’utilisation du Site, à toute opération effectuée sur le Site ou à partir de celui-ci et à son contenu, et remplacent toutes les ententes ou conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et ne peuvent être modifiées que par un acte écrit ou par les autres moyens que la Société est autorisée à prendre conformément aux présentes Conditions.

Cession

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Résiliation

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Dernière mise à jour : 31 août 2026